Actions sociales

Portage de repas à domicile

Les personnes agées, malades ou isolées qui le souhaitent, peuvent bénéficier du service de portage des repas à domicile.

Prix du repas (au 1er janvier 2011) :

- Repas normal : 6,30 €.
- Potage : 1,00€.

Des réductions sont possibles au titre du quotient familial. Pour tout renseignement s’adresser à l’accueil de la Mairie.

Navette Super U

La municipalité propose un service de transport "porte à porte" tous les jeudis matin, entre 9 heures et 11 heures. Ce service est destiné à toute personne qui ne conduit pas, ou rencontre des difficultés temporaires pour se déplacer.

Ce service est gratuit. Pour tout renseignement s’adresser à l’accueil de la Mairie.

Les aides au titre du quotient familial

CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL : Prise en compte du quotient CAF

Il s’agit de se baser sur le mode de calcul du quotient familial de la CAF dont la formule de calcul est la suivante :

1/12^ème du revenu N-2 + les prestations familiales mois précédant la demande

nombre de parts

Le nombre de parts correspond à :

- pour les parents isolés : 2

- pour le 1er enfant à charge : 0,5

- pour le deuxième enfant : 0,5

- pour le troisième enfant : 1

- pour le quatrième enfant et au-delà : 0,5

- par enfant handicapé : 1

Le quotient familial utilisé sera celui qui est délivré par la CAF au moment de la demande d’application en mairie de Biviers. Il sera valable du 1^er septembre au 31 août de l'année suivante. Il pourra être recalculé en cours d’année sur présentation d’un justificatif attestant d'un changement de situation.

BENEFICIAIRES

Toute famille biviéroise ayant un QF CAF inférieur à 1250 pourra prétendre à son application.

Les enfants pour lesquels le QF s'applique sont exclusivement ceux inscrits sur la notification de QF de la CAF.

DOMAINES D’APPLICATION

- Aide aux services périscolaires de la commune de Biviers : cantine et garderie périscolaire,

- Aide aux vacances : centre de loisirs avec ou sans hébergement, séjours, stages sportifs ou culturels,

- Aide aux activités culturelles et sportives,

- Aide aux sorties scolaires,

- Aide au service de portage des repas à domicile.

GRILLES

Généralités

Toute famille ayant un QF CAF ≤ à 400 bénéficiera d’une réduction de 75 %.

Toute famille ayant un QF compris entre 401 et 1249 bénéficiera d’une réduction linéaire illustrée par la courbe suivante (de 75 % pour un QF ≤ 400 à 0 pour un QF ≥ 1250) calculée en Mairie et suivant une formule supprimant les effets de palier.

Particularité

Exemple de plafond pour l’aide aux vacances :

L’aide aux vacances est plafonnée à 300 € par enfant* et par an. Pour les QF > à 400, ce plafond subit une dégressivité linéaire partant de 300 et arrivant à 0 à partir du QF 1250	QF	%	Plafond
	De 0 à 400	75,00	300,00
	501	66,09	264,35
	601	57,26	229,06
	701	48,44	193,76
	801	39,62	158,47
	901	30,79	123,18
	1001	21,97	87,88
	1101	13,15	52,59
	1201	4,32	17,29
	1250	0,00	0,00

Exemple de plafond pour l’aide aux activités :

L’aide aux activités culturelles et sportives est plafonnée à 150 € par enfant* et par an. Pour les QF > 400, ce plafond subit également une dégressivité linéaire partant de 150 et arrivant à 0 à partir du QF 1250 « » :enfants de moins de 16 ans révolus à la date d’inscription pour l'activité ou à la date du séjour.*	QF	%	Plafond
	De 0 à 400	75,00	150,00
	501	66,09	132,18
	601	57,26	114,53
	701	48,44	96,88
	801	39,62	79,24
	901	30,79	61,59
	1001	21,97	43,94
	1101	13,15	26,29
	1201	4,32	8,65
	1250	0,00	0,00

Subventions aux associations à vocation sociale

Les demandes sont instruites par le CCAS de la commune. Deux types de subventions peuvent être alloués :

- une subvention de fonctionnement,

- une subvention au titre d’un ou plusieurs projets plus spécifiques et ponctuels.

Les demandes doivent être complétées d'un dossier à demander en mairie. Elles doivent être adressée avant 31 janvier en indiquant clairement s'il s'agit d'une subvention de fonctionnement ou 'une subvention pour projet. Le dossier contient une fiche de présentation de l’association, une fiche relatant le bilan financier de l’association et une fiche projet.