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Mairie de Biviers
L'enquête publique est close depuis le 15 juillet.
Le commissaire enquêteur nous a remis vendredi 19 août 2011 son rapport et ses conclusions.
Téléchargez ou consultez le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur.
Documents joints :
Le Conseil municipal a approuvé par délibération du 12 octobre 2011 la modification n°5 du POS.
Téléchargez la délibération et le dossier approuvé.